Le Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une réduction d'impôt destinée à encourager les entreprises dans leur effort de R&D. Il est imputé sur l'impôt société (IS) ou sur l'impôt sur le revenu (IR). Les Jeunes Entreprises Innovantes, TPE et PME peuvent demander son remboursement immédiat. 

Dans la pratique 

Le Crédit d'Impôt Recherche vous permet de bénéficier de sommes conséquentes qui peuvent atteindre jusqu'à 60 % de certaines dépenses de R&D. 

Le montant du CIR est calculé annuellement sur le volume de dépenses R&D (l'assiette) déclaré par l'entreprise. Un taux de 30 % est appliqué pour les dépenses engagées dans la limite de 100 millions d'euros. Au-delà, un taux de 5 % est appliqué. Une seule demande de CIR est recevable par exercice. Chaque demande porte pour l'ensemble des travaux conduits au cours de l'exercice. Depuis 2014, les demandes de CIR et CII sont réunies au sein d'un même CERFA. Votre demande sera adressée puis traitée par le service des impôts des entreprises (SIE) ou la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI).

schéma présentant les dépenses éligibles au CIR

Vos projets sont-ils éligibles ? 

Pour vérifier l'éligibilité de vos projets, n'hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier d'un audit gratuit. Conduit par un docteur, cet audit nous permettra de valider ensemble l'éligibilité de vos projets et les montants de CIR auxquels vous pouvez prétendre. Nous vous accompagnons ensuite pour optimiser et sécuriser votre demande auprès de l'administration fiscale.