Donnez vous les chances d'innover auprès de vos clients

Les dépenses de prestataires peuvent être intégrées dans l'assiette de calcul du Crédit d'Impôt Recherche. Si les honoraires de prestataires publics sont automatiquement éligibles, les partenaires privés doivent répondre à certaines conditions et obtenir un agrément spécifique, dit agrément CIR auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. La promulgation du Crédit d'Impôt Innovation a entraîné la création de l'agrément correspondant. 

Dans la pratique 

L'agrément vise à assurer que le demandeur dispose d'un potentiel de RDI (Recherche Développement Innovation) suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers. La demande d'agrément CII seule doit être adressée auprès du Ministère du Redressement Productif. La demande d'agrément CIR doit être formulée auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Il est également possible de demander un agrément CIR & CII. Dans cette situation la demande est également adressée au MESR.  Un dossier complet devra être présenté au travers duquel le demandeur devra justifier :

  • de ses compétences techniques et/ou scientifiques ; 
  • de la nature du ou des projets de recherche sur lequel il intervient ; 
  • de sa capacité à effectuer des travaux de R&D. 

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère concerné avant le 30 juin de l'année demandée. Pour un renouvellement, la demande doit être adressée avant le 31 décembre de la dernière année d'agrément. L'agrément obtenu est valable 3 ans.

A qui s'adresse l'agrément CIR / CII ?

Vous êtes prestataire pour le compte de tiers 

L'agrément CIR et/ou CII vous offre un avantage concurrentiel. Lorsque vous réalisez des travaux de RDI en sous-traitance, vous permettez à votre donneur d'ordre d'inclure le montant de votre prestation R&D dans son assiette de crédit d'impôt. L'agrément CIR vous permet de réduire l'impact de votre facture de 30 %, l'agrément CII de 20 %. 

Vous souhaitez faire réaliser des travaux de RDI par une entité tierce 

Lorsque vous souhaitez sous-traiter une partie de votre RDI (jusqu'à 2/3), assurez-vous que l'entreprise à laquelle vous faites appel est agréée au titre du CIR et/ou du CII. En effet, son agrément vous permettra de bénéficier de crédits d'impôt (CIR ou CII) en incluant le montant de sa prestation dans votre assiette. Les factures concernées doivent être convenablement libellées. La liste des prestataires agréés est disponible en ligne depuis le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Notre offre

Que vous soyez prestataire ou donneur d'ordre, nous vous accompagnons.

Donneurs d'ordre, nous nous assurons de l'agrément de vos sous-traitants et nous veillons à ce que vos factures reçues soient convenablement intégrées à votre assiette CIR et/ou CII.

Prestataires, nous réalisons votre demande d'agrément auprès de l'organisme concerné. Nous vous aidons à aborder sereinement les nouvelles restrictions de l'administration fiscale concernant le traitement des prestations de R&D externalisées dans le cadre du CIR.